Mentions légales et politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site osteo-sophro-lyon.fr est édité par :

Véronique Paccaud, ostéopathe D.O. et praticienne en relaxation et sophrologie, exerçant à titre libéral.
Espace Pizay, 24 rue Pizay, 69001 Lyon, France
Téléphone : 06 62 01 24 20 · E-mail : [contact@osteo-sophro-lyon.fr — adresse à créer chez o2switch]
SIRET : 525 315 511 00036 · Code APE : 86.90E
N° RPPS : 10010677341
TVA : activité exonérée de TVA (article 261, 4-1° du Code général des impôts) — TVA non applicable.
Diplôme d’ostéopathe : ISOSTEO, 2010 · Diplôme universitaire de techniques de relaxation et de sophrologie : université Jean Monnet, Saint-Étienne, 2022
Assurance responsabilité civile professionnelle : La Médicale, contrat n° AV389292, couverture Europe.

Directrice de la publication : Véronique Paccaud.

2. Hébergement

Le site est hébergé par o2switch SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — téléphone : 04 44 44 60 40 — o2switch.fr. Les données du site sont hébergées en France.

3. Nature de l’activité et avertissement

L’ostéopathie est une pratique encadrée par les articles 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007. L’ostéopathe est enregistré au répertoire ADELI/RPPS. La sophrologie et la relaxation sont des pratiques de bien-être non réglementées.

Les informations présentées sur ce site ont un caractère général et ne constituent pas un avis médical. Elles ne se substituent en aucun cas à une consultation, un diagnostic ou un traitement délivré par un médecin. En cas de symptôme aigu, de doute ou d’urgence, consultez votre médecin ou appelez le 15.

Les séances ne sont pas prises en charge par l’Assurance maladie. Certaines mutuelles remboursent tout ou partie des séances d’ostéopathie ; une facture est remise sur demande.

4. Prise de rendez-vous en ligne

La prise de rendez-vous en ligne est assurée par la plateforme Doctolib (Doctolib SAS, 54 quai Charles Pasqua, 92300 Levallois-Perret). En cliquant sur « Prendre rendez-vous », vous êtes redirigé·e vers le site de Doctolib, dont les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité s’appliquent : doctolib.fr/terms. Les données saisies sur Doctolib sont traitées par Doctolib et par la praticienne dans le cadre de la gestion des rendez-vous.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, logo, structure, photographies de la praticienne et du cabinet) est la propriété de Véronique Paccaud, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Crédits : photographie de la bulle givrée, Pixabay via Pexels (licence Pexels) ; photographies de la praticienne, Benjamin Bonnefond ; photographies du cabinet, Véronique Paccaud ; icônes et motifs graphiques : création originale.

6. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement : Véronique Paccaud, coordonnées ci-dessus.

Données collectées par ce site. Le site ne comporte ni formulaire de contact ni espace personnel. Il ne collecte aucune donnée personnelle directement. Lorsque vous appelez le cabinet ou prenez rendez-vous via Doctolib, les données nécessaires à la gestion du rendez-vous (nom, prénom, téléphone, e-mail, motif de consultation) sont traitées sur la base de l’exécution de la relation de soin et de l’intérêt légitime de la praticienne à organiser son activité.

Dossier patient. Les informations recueillies lors des consultations (antécédents, motif, compte rendu de séance) constituent des données de santé. Elles sont conservées de manière sécurisée, sous la responsabilité de la praticienne, tenue au secret professionnel, pendant la durée légale de conservation des dossiers [20 ans à compter de la dernière consultation, par analogie avec l’article R.1112-7 du Code de la santé publique — à confirmer]. Elles ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale ou avec votre accord (par exemple pour un courrier à votre médecin).

Cookies et services tiers. Ce site n’utilise pas de cookies de mesure d’audience ni de cookies publicitaires. Il fait appel à des services tiers susceptibles de déposer des cookies ou de collecter votre adresse IP : Google Fonts (chargement des polices), OpenStreetMap (plan d’accès), Doctolib (prise de rendez-vous). [Si un outil de mesure d’audience est ajouté plus tard (Google Analytics, Matomo…), un bandeau de consentement devra être mis en place.]

Vos droits. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour l’exercer, écrivez à [contact@osteo-sophro-lyon.fr] ou par courrier à l’adresse du cabinet, en justifiant de votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).

7. Avis et témoignages

Les avis publiés sur la page « Vos avis » sont des avis authentiques déposés par des patients sur Google. Ils sont reproduits avec le prénom et l’initiale du nom, sans modification de fond. Toute personne souhaitant le retrait de son avis peut en faire la demande aux coordonnées ci-dessus.

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.